Permis de construire Logement N° 02B16818M0009

Permis de construire n° 02B16818M0009 à Monticello pour 142 m² de logement, 2 Lotissement Stagnoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 31 mai 2018

Dossier PC n° 02B16818M0009

Demandeur

SCI FAMACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monticello (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16818M0009 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2018, pour un projet situé 2 Lotissement Stagnoli. SCI FAMACO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 420 m², le programme représentait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 610. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Stagnoli, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Monticello, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monticello

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 8 420 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMACO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Herblain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FAMACO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808051940
SIRET
80805194000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16818M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 mai 2018
Date de dépôt 25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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