Permis de construire Logement N° 02B16814B0031

Permis de construire à Monticello pour 90 m² de logement - 10 Lot Acquaviva Guardiola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 02B16814B0031

Demandeur

SCI DES CLOS

Cette page présente le permis de construire n° 02B16814B0031, délivré le 23 novembre 2014 à Monticello (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 10 Lot Acquaviva Guardiola, Monticello (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1293, B1294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
23/11/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Monticello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1293 B1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guardiola

Territoire administratif

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 202 m²
Total 112 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393639711
SIRET
39363971100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16814B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lot Acquaviva Guardiola, Monticello (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CLOS et accordé le 23 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16814B0031, instruit par la commune de Monticello.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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