Permis de construire Logement N° 02B16813B0008

Permis de construire n° 02B16813B0008 à Monticello pour 163 m² de logement, 12 Lot Santa Maria

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 02B16813B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2013 à Monticello (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16813B0008 porte sur un projet situé 12 Lot Santa Maria.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1662. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monticello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monticello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16813B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Lot Santa Maria, à Monticello (20220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16813B0008, déposé en mairie de Monticello.

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