Permis de construire n° 02B16813B0005 à Monticello pour 106 m² de locaux, Rte De Monticello Stabiella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02B16813B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monticello (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16813B0005 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Rte De Monticello Stabiella.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 106 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1134, B118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monticello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Monticello
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stabiella
Territoires administratifs
- Commune
- Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| Locaux | 210 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 316 m² |
| Total | 559 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 316 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 316 m² |
| Total locaux | 210 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 316 m² |
Ce dossier crée 106 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTICELLO (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |