Permis de construire Logement N° 02B16721B0008

Permis de construire n° 02B16721B0008 à Montegrosso pour 145 m² de logement, Costa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 février 2022

Dossier PC n° 02B16721B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16721B0008, délivré le 13 février 2022 à Montegrosso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Costa.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I634, I812, I809. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montegrosso est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montegrosso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I634 I812 I809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa

Territoires administratifs

Commune
Montegrosso Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B167
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGROSSO (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16721B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Costa, à Montegrosso (20214).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16721B0008, déposé en mairie de Montegrosso.

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