Permis de construire Logement N° 02B16720B0013

Permis de construire à Montegrosso pour 150 m² de logement - Cassano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 02B16720B0013

Demandeur

SOCIETE ANTHEA

Cette page présente le permis de construire n° 02B16720B0013, délivré le 19 janvier 2021 à Montegrosso (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cassano, Montegrosso (20214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANTHEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Montegrosso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassano

Territoire administratif

Commune
Montegrosso Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b167
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANTHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880092978
SIRET
88009297800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTEGROSSO (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16720B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cassano, Montegrosso (20214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANTHEA et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16720B0013, instruit par la commune de Montegrosso.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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