Permis de construire n° 02B16513B0001 à Moncale pour 110 m² de locaux, Stafito
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 02B16513B0001
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncale (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B16513B0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Stafito. La demande émane de OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A326. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moncale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stafito
Territoires administratifs
- Commune
- Moncale Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B165
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 110 m² |
| Total | 10 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 110 m² |
| Total locaux | 10 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330432642
- SIRET
- 33043264200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |