Permis de construire Logement N° 02B16224S0014

Permis de construire n° 02B16224S0014 à Moltifao pour 35 m² de logement, Cabanella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 02B16224S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cabanella, le permis de construire n° 02B16224S0014 a été délivré le 30 décembre 2024 à Moltifao (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1080. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 559 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanella

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCO (20276)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16224S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cabanella, à Moltifao (20218).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16224S0014, déposé en mairie de Moltifao.

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