Permis de construire n° 02B16224S0007 à Moltifao pour 49 m² de locaux, Tizzarella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 02B16224S0007
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tizzarella, le permis de construire n° 02B16224S0007 a été délivré le 13 décembre 2024 à Moltifao (Haute-Corse, Corse). La demande émane de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G477, G923, H145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moltifao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moltifao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tizzarella
Territoires administratifs
- Commune
- Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 160 m² |
| Total | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 160 m² |
| Total locaux | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252000047
- SIRET
- 25200004700040
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16224S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |