Permis de construire Logement N° 02B14819N0009

Permis de construire n° 02B14819N0009 à Lucciana pour 405 m² de logement, Lamajone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 02B14819N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14819N0009 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Lamajone.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 754 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 355, BA 354, BA 42. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 754 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 355 BA 354 BA 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamajone

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 405 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 625 m²
Total 220 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCIANA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14819N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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