Permis de construire Logement N° 02B14818N0052

Permis de construire n° 02B14818N0052 à Lucciana pour 331 m² de logement, Crocetta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02B14818N0052

Demandeur

SCI J.M.P.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14818N0052 porte sur un projet situé Crocetta. La demande émane de SCI J.M.P.P..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crocetta

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 156 m² 175 m² 0 m² 0 m² 331 m² 506 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 350 m² 156 m² 175 m² 0 m² 175 m² 156 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.M.P.P.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449873751
SIRET
44987375100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14818N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Crocetta, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.M.P.P. et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14818N0052, déposé en mairie de Lucciana.

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