Déclaration préalable n° 02B14818N0072 à Lucciana pour 39 m² de locaux, Panconi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier DP n° 02B14818N0072
Demandeur
SOC EXPLOITATION U PANCONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B14818N0072, accordée le 17 décembre 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Panconi. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION U PANCONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panconi
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 64 m² |
| Total | 25 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 64 m² |
| Total locaux | 25 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION U PANCONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331772103
- SIRET
- 33177210300015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14818N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |