Permis de construire Logement N° 02B14812N0087

Permis de construire n° 02B14812N0087 à Lucciana pour 2 918 m² de logement, Rte De L Aeroport Pietrabiu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 02B14812N0087

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORSAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14812N0087 a été délivré le 16 janvier 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De L Aeroport Pietrabiu. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORSAJO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 912 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD35 AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietrabiu

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Total 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 13 - - - 40
- 67,5 % 32,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORSAJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504197708
SIRET
50419770800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14812N0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aeroport Pietrabiu, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORSAJO et accordé le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14812N0087, déposé en mairie de Lucciana.

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