Permis de construire Locaux N° 02B14812N0083

Permis de construire n° 02B14812N0083 à Lucciana pour 200 m² de locaux, Rte De L Aeroport

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 02B14812N0083

Demandeur

SIVOM DE LA MARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14812N0083, délivré le 8 février 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rte De L Aeroport. Le dossier a été déposé par SIVOM DE LA MARANA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 209 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 168 m²
Total 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 168 m²
dont Bureaux 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 168 m²
Total locaux 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA MARANA

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
242000446
SIRET
24200044600037
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14812N0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aeroport, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DE LA MARANA et accordée le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14812N0083, déposé en mairie de Lucciana.

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