Permis de construire Locaux N° 02B14316S0009

Permis de construire n° 02B14316S0009 à Linguizzetta pour 299 m² de locaux, Piano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02B14316S0009

Demandeur

GFA DOMAINE DE VIGNARELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14316S0009, délivré le 4 mai 2016 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Piano. GFA DOMAINE DE VIGNARELLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piano

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 229 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 528 m²
Total 2 229 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 229 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 528 m²
Total locaux 2 229 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE VIGNARELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
403460579
SIRET
40346057900010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14316S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piano, à Linguizzetta (20230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE VIGNARELLA et accordé le 4 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14316S0009, déposé en mairie de Linguizzetta.

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