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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B14322S0001

Permis de démolir n° 02B14322S0001 à Linguizzetta, Piano

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE VIGNARELLA et autorisé le 4 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14322S0001, déposé en mairie de Linguizzetta.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2022

Dossier PD n° 02B14322S0001

Demandeur

SCEA DOMAINE VIGNARELLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B14322S0001 a été délivré le 4 décembre 2022, pour un bâtiment situé Piano. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE VIGNARELLA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/12/2022

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piano

Territoires administratifs

Commune: Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE VIGNARELLA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403460579
SIRET: 40346057900010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAN-GIULIANO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B14322S0001
Code commune INSEE	2b143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piano à Linguizzetta (20230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE VIGNARELLA et autorisé le 4 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14322S0001, déposé en mairie de Linguizzetta.

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