Permis de construire Logement N° 02B14316S0004

Permis de construire à Linguizzetta pour 174 m² de logement - Marines De Bravone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02B14316S0004

Demandeur

BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02B14316S0004, délivré le 9 mars 2016 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Marines De Bravone, Linguizzetta (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C791, C792, C793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C791 C792 C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517882114
SIRET
51788211400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14316S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marines De Bravone, Linguizzetta (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14316S0004, instruit par la commune de Linguizzetta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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