Permis de construire Logement N° 02B14316S0004

Permis de construire n° 02B14316S0004 à Linguizzetta pour 174 m² de logement, Marines De Bravone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02B14316S0004

Demandeur

BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marines De Bravone, le permis de construire n° 02B14316S0004 a été délivré le 9 mars 2016 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse). BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C791, C792, C793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C791 C792 C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517882114
SIRET
51788211400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2009
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14316S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marines De Bravone, à Linguizzetta (20230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 9 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14316S0004, déposé en mairie de Linguizzetta.

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