Déclaration préalable Logement N° 02B14316S0002

Déclaration préalable n° 02B14316S0002 à Linguizzetta pour 83 m² de logement, Praticcioli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier DP n° 02B14316S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2016 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B14316S0002 porte sur un projet situé Praticcioli.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C989. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praticcioli

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 117 m²
Locaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 426 m²
Total 543 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14316S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Praticcioli, à Linguizzetta (20230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14316S0002, déposé en mairie de Linguizzetta.

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