Permis de construire n° 02B13521S0002 à Isolaccio-di-Fiumorbo pour 53 m² de locaux, Ribellina
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 02B13521S0002
Demandeur
COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13521S0002 porte sur un projet situé Ribellina. La demande émane de COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1279, C601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isolaccio-di-Fiumorbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isolaccio-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribellina
Territoires administratifs
- Commune
- Isolaccio-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B135
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001358
- SIRET
- 21200135800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (20243)
Autres dossiers de COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13521S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |