Déclaration préalable n° 02B13521S0004 à Isolaccio-di-Fiumorbo pour 20 m² de locaux, Mairie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier DP n° 02B13521S0004
Demandeur
COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2021 à Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B13521S0004 porte sur un projet situé Mairie. La demande émane de COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F291. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isolaccio-di-Fiumorbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isolaccio-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Isolaccio-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B135
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 162 m² |
| Total | 142 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 162 m² |
| Total locaux | 142 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001358
- SIRET
- 21200135800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (20243)
Autres dossiers de COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13521S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |