Permis de construire Logement N° 02B13516S0003

Permis de construire n° 02B13516S0003 à Isolaccio-di-Fiumorbo pour 169 m² de logement, Pietrapol

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 02B13516S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pietrapol, le permis de construire n° 02B13516S0003 a été délivré le 23 janvier 2017 à Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C643, C642. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isolaccio-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isolaccio-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C643 C642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietrapol

Territoires administratifs

Commune
Isolaccio-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B135
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13516S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pietrapol, à Isolaccio-di-Fiumorbo (20243).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13516S0003, déposé en mairie d'Isolaccio-di-Fiumorbo.

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