Déclaration préalable Logement N° 02B13515S0002

Déclaration préalable à Isolaccio-di-Fiumorbo pour 150 m² de logement - Petrapola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier DP n° 02B13515S0002

Demandeur

COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B13515S0002, accordée le 5 octobre 2015 à Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Petrapola, Isolaccio-di-Fiumorbo (20243). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C677.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isolaccio-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petrapola

Territoires administratifs

Commune
Isolaccio-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b135
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001358
SIRET
21200135800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13515S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petrapola, Isolaccio-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13515S0002, instruit par la commune de Isolaccio-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isolaccio-di-Fiumorbo