Déclaration préalable Logement N° 02B13515S0002

Déclaration préalable n° 02B13515S0002 à Isolaccio-di-Fiumorbo pour 150 m² de logement, Petrapola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier DP n° 02B13515S0002

Demandeur

COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B13515S0002 a été accordée le 5 octobre 2015 à Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Petrapola. Le projet est porté par COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isolaccio-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isolaccio-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petrapola

Territoires administratifs

Commune
Isolaccio-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B135
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001358
SIRET
21200135800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (20243)

Autres dossiers de COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13515S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Petrapola, à Isolaccio-di-Fiumorbo (20243).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ISOLACCIO DI FIUMORBO et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13515S0002, déposé en mairie d'Isolaccio-di-Fiumorbo.

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