Permis de construire Logement N° 02B13419B0008

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 1 384 m² de logement - Gineparo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 02B13419B0008

Demandeur

CBPAR1

Cette page présente le permis de construire n° 02B13419B0008, délivré le 15 mai 2019 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Gineparo, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBPAR1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 384 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B01686, B01177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B01686 B01177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gineparo

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 - - - - 25
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBPAR1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821178282
SIRET
82117828200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gineparo, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBPAR1 et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13419B0008, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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