Permis de construire Mixte N° 02B13419B0002

Permis de construire n° 02B13419B0002 à L'Île-Rousse pour 508 m² de logement et locaux, 8 Rue Notre-Dame

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 02B13419B0002

Demandeur

SARL L'ESCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13419B0002, délivré le 27 mai 2019 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 8 Rue Notre-Dame. La demande émane de SARL L'ESCALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 482 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0233. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 482 m² 0 m² 224 m² 0 m² 258 m² 482 m²
Locaux 25 m² 26 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 m² 26 m²
Total 249 m² 508 m² 0 m² 249 m² 0 m² 259 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 26 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 m² 26 m²
Total locaux 25 m² 26 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'ESCALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381337062
SIRET
38133706200016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Notre-Dame, à L'Île-Rousse (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL L'ESCALE et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 482 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13419B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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