Permis de construire n° 02B12324S0047 à Ghisonaccia pour 147 m² de locaux, 380 avenue du 9 Septembre
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 3 mars 2025
Dossier PC n° 02B12324S0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12324S0047 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2025 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 380 avenue du 9 Septembre.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du 9 Septembre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 402 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 549 m² |
| Total | 402 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 549 m² |
| Total locaux | 402 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12324S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 48 à Ghisonaccia (20240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 9 Septembre à Ghisonaccia (20240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 9 Septembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.