Déclaration préalable n° 02B12323S0033 à Ghisonaccia pour 117 m² de locaux, 455 avenue du 9 Septembre
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier DP n° 02B12323S0033
Demandeur
SANT'ANGHJULU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B12323S0033 porte sur un projet situé 455 avenue du 9 Septembre. SANT'ANGHJULU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 066 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 501. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 9 Septembre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 273 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 121 m² |
| Autres activités | 35 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 273 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANT'ANGHJULU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SANT'ANGHJULU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885364406
- SIRET
- 88536440600011
- Code APE (NAF)
- 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de SANT'ANGHJULU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12323S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 9 Septembre à Ghisonaccia (20240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 9 Septembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.