Déclaration préalable Locaux N° 02B12323S0033

Déclaration préalable n° 02B12323S0033 à Ghisonaccia pour 117 m² de locaux, 455 Av Du 9 Septembre

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 02B12323S0033

Demandeur

SANT'ANGHJULU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B12323S0033 porte sur un projet situé 455 Av Du 9 Septembre. SANT'ANGHJULU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL501. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Au total, 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 121 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 152 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT'ANGHJULU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885364406
SIRET
88536440600011
Code APE (NAF)
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12323S0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 455 Av Du 9 Septembre, à Ghisonaccia (20240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANT'ANGHJULU et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12323S0033, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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