Permis de construire Locaux N° 02B12319S0044

Permis de construire n° 02B12319S0044 à Ghisonaccia pour 651 m² de locaux, Rte De La Gare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 29 juillet 2019

Dossier PC n° 02B12319S0044

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Gare, le permis de construire n° 02B12319S0044 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE GHISONACCIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD234. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 027 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
dont Entrepôt 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001234
SIRET
21200123400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Autres dossiers de COMMUNE DE GHISONACCIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12319S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Gare, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA ; la décision est intervenue le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12319S0044, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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