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Permis de construire Locaux N° 02B12318S0013

Permis de construire à Ghisonaccia pour 1 956 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ghisonaccia (20240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GHISONACCIA et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12318S0013, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02B12318S0013

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B12318S0013, délivré le 12 mars 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK103P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ghisonaccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BK103P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	976 m²	1 956 m²	0 m²	976 m²	0 m²	980 m²	1 956 m²
Total	976 m²	1 956 m²	0 m²	976 m²	0 m²	980 m²	1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 956 m²	0 m²	1 956 m²	1 956 m²
Équipements publics	976 m²	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	976 m²	1 956 m²	976 m²	980 m²	1 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001234
SIRET: 21200123400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B12318S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ghisonaccia (20240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GHISONACCIA et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12318S0013, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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