Permis de construire Logement N° 02B12317S0075

Permis de construire n° 02B12317S0075 à Ghisonaccia pour 1 618 m² de logement, 410 Che Des Asphodeles

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02B12317S0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12317S0075 a été délivré le 12 mars 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 410 Che Des Asphodeles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 8 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C428. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 955 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 8
Logements collectifs 18
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 5 - - 26
- 53,8 % 26,9 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12317S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (8 individuels, 18 collectifs), pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 410 Che Des Asphodeles, à Ghisonaccia (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12317S0075, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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