Permis de construire Logement N° 02B12317S0075

Permis de construire à Ghisonaccia pour 1 618 m² de logement - 410 Che Des Asphodeles

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02B12317S0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B12317S0075, délivré le 12 mars 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 410 Che Des Asphodeles, Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 8 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 955 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 8
Logements collectifs 18
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 5 - - 26
- 53,8 % 26,9 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12317S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (8 individuels, 18 collectifs), pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Che Des Asphodeles, Ghisonaccia (20240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12317S0075, instruit par la commune de Ghisonaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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