Permis de construire Locaux N° 02B12316S0002

Permis de construire n° 02B12316S0002 à Ghisonaccia pour 267 m² de locaux, Plage De L'arinella Bianca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 janvier 2016

Dossier PC n° 02B12316S0002

Demandeur

LA PLAGE DE L'ARINELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12316S0002 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016, pour un projet situé Plage De L'arinella Bianca. LA PLAGE DE L'ARINELLA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C761. L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 938 m²

Surface existante avant

3 843 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 4 110 m²
Total 3 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m²
dont Hôtels 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m²
Équipements publics 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 3 843 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 4 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE DE L'ARINELLA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301075065
SIRET
30107506500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GHISONACCIA (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12316S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 janvier 2016
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plage De L'arinella Bianca, à Ghisonaccia (20240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PLAGE DE L'ARINELLA ; la décision est intervenue le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12316S0002, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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