Permis de construire Locaux N° 02B12313S0032

Permis de construire n° 02B12313S0032 à Ghisonaccia pour 149 m² de locaux, Plage De L Arinella Bianca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 02B12313S0032

Demandeur

LA PLAGE DE L'ARINELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12313S0032 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un projet situé Plage De L Arinella Bianca. La demande émane de LA PLAGE DE L'ARINELLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C761. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2014

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 694 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 843 m²
Total 3 694 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m²
dont Hôtels 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m²
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 3 694 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE DE L'ARINELLA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301075065
SIRET
30107506500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GHISONACCIA (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12313S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plage De L Arinella Bianca, à Ghisonaccia (20240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PLAGE DE L'ARINELLA et accordé le 3 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12313S0032, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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