Permis de construire Locaux N° 02B11226B0003

Permis de construire n° 02B11226B0003 à Feliceto pour 3 m² de locaux, Chjassu Di l'Anaghjola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 02B11226B0003

Demandeur

CS 103

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B11226B0003 a été délivré le 9 mars 2026 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Chjassu Di l'Anaghjola. Le projet est porté par CS 103.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 704 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CS 103, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924874498
SIRET
92487449800018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de CS 103

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B11226B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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