Déclaration préalable n° 02B09626S0055 à Corte pour 3 m² de locaux, 42 chemin de Saint Jean
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 02B09626S0055
Demandeur
CS 103
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2026 à Corte (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B09626S0055 porte sur un projet situé 42 chemin de Saint Jean. La demande émane de CS 103.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 563 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 145, AO 227, AO 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Saint Jean, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 753 m² |
| dont Industrie | 1 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS 103, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CS 103
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924874498
- SIRET
- 92487449800018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Autres dossiers de CS 103
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09626S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 145, AO 227, AO 241 à Corte (20250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Jean à Corte (20250)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Jean depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.