Permis de construire Logement N° 02B09621S0011

Permis de construire n° 02B09621S0011 à Corte pour 4 940 m² de logement, Colombo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 02B09621S0011

Demandeur

SIMONETTI HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0011 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Colombo. Le demandeur déclaré est SIMONETTI HOLDING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 40 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM139, AM3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 433 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 940 m²

Surface totale après

4 940 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM139 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombo

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 40 10 - - - 100
50,0 % 40,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMONETTI HOLDING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890344682
SIRET
89034468200012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Colombo, à Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIMONETTI HOLDING et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 40 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09621S0011, déposé en mairie de Corte.

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