Permis de construire n° 02B09621S0004 à Corte pour 211 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 02B09621S0004
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0004 figure dans les données Sitadel. REGION DE GENDARMERIE DE CORSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 642 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 289. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 20 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 124 m² de commerce et activités de service (dont 124 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 429 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 342 m² | 124 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 553 m² |
| Total | 429 m² | 124 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 124 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres activités | 342 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 429 m² |
| Total locaux | 342 m² | 124 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE CORSE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000381
- SIRET
- 15700038100010
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1993
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |