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Permis de construire Locaux N° 02B09621S0004

Permis de construire n° 02B09621S0004 à Corte pour 211 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 642 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION DE GENDARMERIE DE CORSE et accordée le 4 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09621S0004, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 02B09621S0004

Demandeur

REGION DE GENDARMERIE DE CORSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0004 figure dans les données Sitadel. REGION DE GENDARMERIE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 124 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 642 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Locaux	342 m²	124 m²	87 m²	0 m²	211 m²	553 m²
Total	429 m²	124 m²	87 m²	87 m²	124 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
dont Hôtels	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Autres activités	342 m²	0 m²	87 m²	87 m²	429 m²
dont Bureaux	342 m²	0 m²	87 m²	87 m²	429 m²
Total locaux	342 m²	124 m²	87 m²	211 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 124 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE GENDARMERIE DE CORSE

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 157000381
SIRET: 15700038100010
Code APE (NAF): 84.22Z - Défense

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09621S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 642 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION DE GENDARMERIE DE CORSE et accordée le 4 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09621S0004, déposé en mairie de Corte.

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