Permis de construire Locaux N° 02B09616S0016

Permis de construire n° 02B09616S0016 à Corte pour 233 m² de locaux, 24 Rte 50 Za Porette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 02B09616S0016

Demandeur

CASANOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09616S0016 a été délivré le 18 août 2016 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 24 Rte 50 Za Porette. La demande émane de CASANOVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Porette

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 521 m²
Total 288 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 521 m²
Total locaux 288 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASANOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382954261
SIRET
38295426100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09616S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte 50 Za Porette, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASANOVA et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09616S0016, déposé en mairie de Corte.

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