Permis de construire Locaux N° 02B09616S0012

Permis de construire à Corte pour 68 m² de locaux - Rd 39 Olmo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 02B09616S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B09616S0012, délivré le 25 juillet 2016 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 39 Olmo, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olmo

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09616S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 39 Olmo, Corte (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09616S0012, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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