Permis de construire Locaux N° 02B09612S0024

Permis de construire n° 02B09612S0024 à Corte pour 130 m² de locaux, Rn 200

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02B09612S0024

Demandeur

SCI BALEONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09612S0024, délivré le 24 janvier 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn 200. SCI BALEONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR171, AR172, AR173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR171 AR172 AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 260 m²
Total 1 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 1 130 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 200 m²
dont Bureaux 420 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 440 m²
dont Entrepôt 710 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 760 m²
Total locaux 1 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALEONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
397462623
SIRET
39746262300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09612S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 200, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALEONE et accordé le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09612S0024, déposé en mairie de Corte.

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