Permis de construire Logement N° 02B08722H0011

Permis de construire n° 02B08722H0011 à Cervione pour 776 m² de logement, Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02B08722H0011

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B08722H0011, délivré le 13 décembre 2022 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Prunete. Le demandeur déclaré est COSTA VERDE CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D765. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 016 m²
Total 240 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 - - - 16
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485291207
SIRET
48529120700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08722H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prunete, à Cervione (20221).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COSTA VERDE CONSTRUCTIONS et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08722H0011, déposé en mairie de Cervione.

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