Déclaration préalable Locaux N° 02B08723H0016

Déclaration préalable n° 02B08723H0016 à Cervione pour 8 m² de locaux, Piovanaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 02B08723H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Piovanaccia, la déclaration préalable n° 02B08723H0016 a été accordée le 16 juin 2023 à Cervione (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piovanaccia

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²
Total 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²
Total locaux 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08723H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Piovanaccia, à Cervione (20221).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08723H0016, déposé en mairie de Cervione.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cervione

Autres types d'autorisations à Cervione