Permis de construire n° 02B08721H0002 à Cervione pour 570 m² de locaux, Finocchi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 02B08721H0002
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B08721H0002 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Finocchi. Le projet est porté par COMMUNE DE CERVIONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finocchi
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 465 m² |
| Total | 895 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 895 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000871
- SIRET
- 21200087100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08721H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |