Permis de construire Logement N° 02B08718H0044

Permis de construire n° 02B08718H0044 à Cervione pour 253 m² de logement, D 17 Acqua Nera

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 4 mars 2019

Dossier PC n° 02B08718H0044

Demandeur

E CASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B08718H0044, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé D 17 Acqua Nera. Le demandeur déclaré est E CASE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2406. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acqua Nera

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E CASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850805326
SIRET
85080532600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08718H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 mars 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 17 Acqua Nera, à Cervione (20221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E CASE ; la décision est intervenue le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08718H0044, déposé en mairie de Cervione.

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