Permis de construire Logement N° 02B08718H0039

Permis de construire n° 02B08718H0039 à Cervione pour 2 046 m² de logement, Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 02B08718H0039

Demandeur

SCI AML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B08718H0039, délivré le 20 mars 2019 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Prunete. SCI AML figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2 et 24 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2386. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 342 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 046 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²
Total 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 - - - 40
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823605431
SIRET
82360543100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE DI PIETRAGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08718H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prunete, à Cervione (20221).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AML et accordée le 20 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08718H0039, déposé en mairie de Cervione.

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