Permis de construire Mixte N° 02B08717H0041

Permis de construire à Cervione pour 695 m² de logement et locaux - Felicelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 02B08717H0041

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02B08717H0041, délivré le 7 mars 2018 à Cervione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Felicelle, Cervione (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTA VERDE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T5. La surface se répartit entre 611 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2103, D2104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 403 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2103 D2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Felicelle

Territoire administratif

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2b087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 851 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 240 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 3 - 5
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485291207
SIRET
48529120700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08717H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Felicelle, Cervione (20221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTA VERDE CONSTRUCTIONS et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 611 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08717H0041, instruit par la commune de Cervione.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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