Permis de construire Mixte N° 02B08717H0041

Permis de construire n° 02B08717H0041 à Cervione pour 695 m² de logement et locaux, Felicelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 02B08717H0041

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Felicelle, le permis de construire n° 02B08717H0041 a été délivré le 7 mars 2018 à Cervione (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COSTA VERDE CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5. La surface se répartit entre 611 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2103, D2104. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 403 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2103 D2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Felicelle

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 851 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 240 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 3 - 5
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTA VERDE CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485291207
SIRET
48529120700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CERVIONE (20221)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08717H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Felicelle, à Cervione (20221).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COSTA VERDE CONSTRUCTIONS et accordée le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 611 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08717H0041, déposé en mairie de Cervione.

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