Permis de construire Logement N° 02B08716H0021

Permis de construire n° 02B08716H0021 à Cervione pour 98 m² de logement, Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 02B08716H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B08716H0021 porte sur un projet situé Prunete.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
24/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2020

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN GIULIANO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08716H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prunete, à Cervione (20221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08716H0021, déposé en mairie de Cervione.

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