Permis de construire n° 02B08715H0025 à Cervione pour 337 m² de logement, Prunete
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 02B08715H0025
Demandeur
SCCV CARRE FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prunete, le permis de construire n° 02B08715H0025 a été délivré le 16 février 2016 à Cervione (Haute-Corse, Corse). La demande émane de SCCV CARRE FOCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1446. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prunete
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CARRE FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812568772
- SIRET
- 81256877200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PLESSIS TREVIS (94420)
Autres dossiers de SCCV CARRE FOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08715H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |