Retour aux permis de construire de Cervione

Permis de construire Logement N° 02B08715H0025

Permis de construire à Cervione pour 337 m² de logement - Prunete

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prunete, Cervione (20221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08715H0025, instruit par la commune de Cervione.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 02B08715H0025

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B08715H0025, délivré le 16 février 2016 à Cervione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Prunete, Cervione (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARRE FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoire administratif

Commune: Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2b087
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812568772
SIRET: 81256877200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE PLESSIS TREVIS (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B08715H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prunete, Cervione (20221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08715H0025, instruit par la commune de Cervione.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cervione

PC n°02B08723H0007 Locaux Terminé

U Petricciu

Cervione (20221)

Extension sans transformation

20 déc. 2023 87 m² SDP COMMUNE DE CERVIONE

PC n°02B08723H0009 Logement Autorisé

Anghione

Cervione (20221)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 130 m² SDP

PC n°02B08723H0006 Logement Autorisé

Anghione

Cervione (20221)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 130 m² SDP

PC n°02B08723H0005 Logement Autorisé

Camaggiana

Cervione (20221)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 59 m² SDP

DP n°02B08723H0022 Logement Autorisé

Traversa

Cervione (20221)

Transformation sans extension

08 août 2023 54 m² SDP

DP n°02B08723H0017 Logement Autorisé

E Mure

Cervione (20221)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cervione

Permis d'aménager à Cervione

9 autorisations

Permis de démolir à Cervione

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cervione

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cervione

Autres types d'autorisations à Cervione

Caractéristiques du projet