Permis de construire Logement N° 02B08714H0028

Permis de construire à Cervione pour 84 m² de logement - Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 02B08714H0028

Demandeur

A SUERA

Cette page présente le permis de construire n° 02B08714H0028, délivré le 9 février 2015 à Cervione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Prunete, Cervione (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A SUERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoire administratif

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2b087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A SUERA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808278576
SIRET
80827857600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08714H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prunete, Cervione (20221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A SUERA et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08714H0028, instruit par la commune de Cervione.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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