Permis de construire Logement N° 02B08116S0001

Permis de construire n° 02B08116S0001 à Castiglione pour 227 m² de logement, Valle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 02B08116S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B08116S0001, délivré le 27 décembre 2016 à Castiglione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Valle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castiglione.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castiglione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle

Territoires administratifs

Commune
Castiglione Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B081
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTIGLIONE (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08116S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Valle, à Castiglione (20218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08116S0001, déposé en mairie de Castiglione.

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