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Déclaration préalable Locaux N° 02B08115S0001

Déclaration préalable n° 02B08115S0001 à Castiglione pour 17 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIGLIONE et accordé le 18 août 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08115S0001, déposé en mairie de Castiglione.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier DP n° 02B08115S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTIGLIONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2015 à Castiglione (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B08115S0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CASTIGLIONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castiglione est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castiglione

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castiglione Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B081
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTIGLIONE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000814
SIRET: 21200081400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTIGLIONE (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B08115S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIGLIONE et accordé le 18 août 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08115S0001, déposé en mairie de Castiglione.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castiglione

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U Cavu

Castiglione (20218)

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25 déc. 2014 149 m² SDP

PC n°02B08116S0001 Logement Autorisé

Valle

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Transformation sans extension

27 déc. 2016 227 m² SDP