Permis de construire n° 02B08020S0002 à Castifao pour 40 m² de locaux, Rt 301 Tartagine
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 02B08020S0002
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B08020S0002, délivré le 15 mai 2020 à Castifao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rt 301 Tartagine. La demande émane de OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castifao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castifao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tartagine
Territoires administratifs
- Commune
- Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B080
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
| Total | 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
| Total locaux | 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330432642
- SIRET
- 33043264200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08020S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |